E34 Conventions et droits de la Commune. \ Transaction entre les Communes de Romainmôtier et de Juriens sur la délimitation de la partie méridionale des Prins Bois., 1850 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E34
Titre:Conventions et droits de la Commune.
Transaction entre les Communes de Romainmôtier et de Juriens sur la délimitation de la partie méridionale des Prins Bois.
Dates:1850 - 1850
Période de création:1850
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 novembre; il s'agit d'un extrait du Registre civil du Juge de Paix du Cercle de Romainmôtier. L'acte est signé par des représentants des deux communes et par le juge de Paix Louis Buxcel.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABORNEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BORNAGE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162771
 

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