D XIX, CONSEIL 2 Délibérations du Conseil (partie et extraits). \ Extrait du Livre du Conseil., 1613 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D XIX, CONSEIL 2
Titre:Délibérations du Conseil (partie et extraits).
Extrait du Livre du Conseil.
Dates:1613 - 1613
Période de création:1613
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Complète le cahier de délibérations communales pour l'année 1613, voir A4.
 

Descripteurs

Entrées:  DEBAT (Matières\D)
  DELIBERATION DU CONSEIL (Matières\D)
  DELIBERATION (Matières\D)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162377
 

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