D 132 Libertés et franchises. \ Acte de non-préjudice octroyé par Louis de Savoie, seigneur de Vaud, aux sujets du Prieuré demeurant rière Bursins, à l'occasion d'un susdit de 10 livres qu'ils lui avaient fait., 1314 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Romainmôtier-Envy (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy, 1266-1853 (Fonds)
      - $D 131 Libertés et franchises. \ Affranchissement souverain en faveur des bourgeois et habitants de la Terre de Romainmôtier par lequel ils sont libérés à jamais de la condition mainmortable et des censes et charges qui en dépendent, telles que procès, tempêtes, acquisitions, etc, et sont déclarés$ D 131 Libertés et franchises. \ Affranchissement souverain en faveur des bourgeois et habitants de la Terre de Romainmôtier par lequel ils sont libérés à jamais de la condition mainmortable et des censes et charges qui en dépendent, telles que procès, tempêtes, acquisitions, etc, et sont déclarés
      - $D 132 Libertés et franchises. \ Acte de non-préjudice octroyé par Louis de Savoie, seigneur de Vaud, aux sujets du Prieuré demeurant rière Bursins, à l'occasion d'un susdit de 10 livres qu'ils lui avaient fait., 1314 (Indéterminé en dessous du fonds)$ D 132 Libertés et franchises. \ Acte de non-préjudice octroyé par Louis de Savoie, seigneur de Vaud, aux sujets du Prieuré demeurant rière Bursins, à l'occasion d'un susdit de 10 livres qu'ils lui avaient fait., 1314 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $D 133 Libertés et franchises. \ Acte de non-préjudice octroyé par Isabelle de Châlons, dame de Vaud, à Arthaud Alamant, prieur de Romainmôtier, en faveur des sujets de la Terre, à l'occasion de 50 voiturées faites par lesdits gens de la Terre, pour mener de La Sarraz à Morges les pierres de l'esc$ D 133 Libertés et franchises. \ Acte de non-préjudice octroyé par Isabelle de Châlons, dame de Vaud, à Arthaud Alamant, prieur de Romainmôtier, en faveur des sujets de la Terre, à l'occasion de 50 voiturées faites par lesdits gens de la Terre, pour mener de La Sarraz à Morges les pierres de l'esc

Zone d'identification
Cote:	D 132
Titre:	Libertés et franchises. Acte de non-préjudice octroyé par Louis de Savoie, seigneur de Vaud, aux sujets du Prieuré demeurant rière Bursins, à l'occasion d'un susdit de 10 livres qu'ils lui avaient fait.
Dates:	1314 - 1314
Période de création:	1314
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds