D 19 Permission donnée par le bailli de Romainmôtier aux particuliers de la Ville qui avaient anticipé sur les charrières et chemins publics avec leurs maisons comme auparavant et sans payer la nouvelle cense; et ce après bornage fait par le bailli et traité avec le boursier., 1555 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 19
Titre:Permission donnée par le bailli de Romainmôtier aux particuliers de la Ville qui avaient anticipé sur les charrières et chemins publics avec leurs maisons comme auparavant et sans payer la nouvelle cense; et ce après bornage fait par le bailli et traité avec le boursier.
Dates:1555 - 1555
Période de création:1555
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ABORNEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BORNAGE (Matières\B)
  BOURSIER (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  MAISON (Matières\M)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  TRESORIER (Matières\T)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162079
 

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