428 Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers". \ Vente en faveur de la ville de Rolle, par Pierre Merminod alias Boleis de Rolle, de 4 sols de cense sans hypothèque ; paraphé N Grueri., 1494 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:428
Titre:Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers".
Vente en faveur de la ville de Rolle, par Pierre Merminod alias Boleis de Rolle, de 4 sols de cense sans hypothèque ; paraphé N Grueri.
Dates:1494 - 1494
Période de création:1494
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Décembre 17. Ancienne cote : A2.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Rolle (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=161739
 

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