Conventions, titres, droits communaux. \ Acte passé entre la commune de Rivaz et Jehan de Palézieux dit Falconet., 1590 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acte passé entre la commune de Rivaz et Jehan de Palézieux dit Falconet.
Dates:1590 - 1590
Période de création:1590
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  Rivaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160580
 

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Archives communales vaudoises avant 1961