E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ L'évêque Georges de Saluce concède le droit de tenir marché à la ville de Cully., 1444 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
L'évêque Georges de Saluce concède le droit de tenir marché à la ville de Cully.
Dates:1444 - 1444
Période de création:1444
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EVEQUE (Matières\E)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Riex (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160297
 

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