U 53 Affaires judiciaires. \ Noville et Rennaz ont quelque peine à s'entendre pour partager ce qu'elles ont en commun : Gros Marais, Marais Rond, partie nord des Iles., 1822 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 53
Titre:Affaires judiciaires.
Noville et Rennaz ont quelque peine à s'entendre pour partager ce qu'elles ont en commun : Gros Marais, Marais Rond, partie nord des Iles.
Dates:1822 - 1822
Période de création:1822
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 mars au 28 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160164
 

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