E 73 Droits communaux. \ La commune de Rennaz et Benjamin Dumusque passent une convention à propos de la "ruelle tendant dès la grand route au Collège". \ Pour la commune signent le syndic Rodolphe Schenk et le secrétaire Louis Chatelan., 1863 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 73
Titre:Droits communaux.
La commune de Rennaz et Benjamin Dumusque passent une convention à propos de la "ruelle tendant dès la grand route au Collège".
Pour la commune signent le syndic Rodolphe Schenk et le secrétaire Louis Chatelan.
Dates:1863 - 1863
Période de création:1863
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  ROUTE (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159965
 

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Archives communales vaudoises avant 1961