E 67. 3. Droits communaux. \ Partage entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et la commune de Roche, d'autre part, portant sur une possession en pré et bois sise Au Mothey, territoire de Roche. \ Notaire : [V] Pilet. \ En pièces annexes et justificatives : une série de mémoire,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 67. 3.
Titre:Droits communaux.
Partage entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et la commune de Roche, d'autre part, portant sur une possession en pré et bois sise Au Mothey, territoire de Roche.
Notaire : [V] Pilet.
En pièces annexes et justificatives : une série de mémoire, consultation, analyse, procédures anciennes.
Dates:1833 - 1833
Période de création:1833
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 septembre. (sur le texte est écrit en toutes lettres "trente unième" sic !).
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PARTAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159959
 

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