E 3 Droits communaux. \ Nycolaus de Graffenried, gouverneur des mandements d'Aigle, ménage un accord entre les hommes des villages de Noville, Rennaz et Crebelley (Noville) d'une part, et Pierre Filliguet d'autre part, lequel avait clos hors du temps des bans un pré par lui acquis au Clot sis riè

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Droits communaux.
Nycolaus de Graffenried, gouverneur des mandements d'Aigle, ménage un accord entre les hommes des villages de Noville, Rennaz et Crebelley (Noville) d'une part, et Pierre Filliguet d'autre part, lequel avait clos hors du temps des bans un pré par lui acquis au Clot sis rière Rennaz.
Notaire : H[enricus] de Loes.
Dates:1523 - 1523
Période de création:1523
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 juin. Ancienne cote : no 2.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  Rennaz (Lieux\R)
  MANDEMENT (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159892
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961