1 Fonds ancien. Petits papiers. 277 Obligation en faveur Jean François Borgeaud contre la Municipalité de Pully., 1813 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Pully (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Pully Fonds d'archives de la commune de Pully, 1328-1960 (Fonds)
1 Fonds ancien. Petits papiers. 276 Cédule en faveur de David Reymondin contre la Commune., 1812 (Indéterminé en dessous du fonds)
1 Fonds ancien. Petits papiers. 277 Obligation en faveur Jean François Borgeaud contre la Municipalité de Pully., 1813 (Indéterminé en dessous du fonds)
1 Fonds ancien. Petits papiers. 278 Billet en faveur du maçon Ekart contre la Commune., 1813 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
1 Fonds ancien. Petits papiers. 277
Titre:
Obligation en faveur Jean François Borgeaud contre la Municipalité de Pully.
Dates:
1813 - 1813
Période de création:
1813
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
DETTE (Matières\D)
EMPRUNT (Matières\E)
EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
MUNICIPALITE (Matières\M)
OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
PRET (Matières\P)
TITRE (DROIT) (Matières\T)
Pully (Lieux\P)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159101
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