P 27 Papiers anciens. \ "Copie des conclusions du sieur justicier Deluz de Mézery produites au greffe" ; probablement dans le cadre d'un procès avec la Bourse des pauvres., 1764 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 27
Titre:Papiers anciens.
"Copie des conclusions du sieur justicier Deluz de Mézery produites au greffe" ; probablement dans le cadre d'un procès avec la Bourse des pauvres.
Dates:1764 - 1764
Période de création:1764
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:07 février 1764
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Prilly (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=158252
 

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