E 116 Convention et bien-plaire. \ Expropriation et autorisation maintien à bien-plaire d'une petite dépendance. \ Ofco SA / Commune de Prilly., 1953 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 116
Titre:Convention et bien-plaire.
Expropriation et autorisation maintien à bien-plaire d'une petite dépendance.
Ofco SA / Commune de Prilly.
Dates:1953 - 1953
Période de création:1953
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EXPROPRIATION (Matières\E)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  Prilly (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=158092
 

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