Conventions, titres, droits communaux. \ Convention de fourniture d'électricité avec les Entreprises Electriques Fribourgeoises., 1936 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention de fourniture d'électricité avec les Entreprises Electriques Fribourgeoises.
Dates:1936 - 1936
Période de création:1936
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Prévonloup (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=157975
 

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