Boîte 2 Procès suscité par la commune de Prahins, contre celles de Donneloye et de Mézery au sujet du coupage de bois que ces deux dernières avaient fait En Mollie-sous-Forel et qui a été terminé par le moyen de bornes plantées, jouxte lesquelles les dites communes doivent se contenir sans les out

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Boîte 2
Titre:Procès suscité par la commune de Prahins, contre celles de Donneloye et de Mézery au sujet du coupage de bois que ces deux dernières avaient fait En Mollie-sous-Forel et qui a été terminé par le moyen de bornes plantées, jouxte lesquelles les dites communes doivent se contenir sans les outrepasser ; scellé par le seigneur bailli d'Yverdon, daté de l'an 1560.
Dates:1560 - 1560
Période de création:1560
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 octobre. Ancien regroupement des archives.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABATTAGE DE BOIS (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  BORNE (Matières\B)
  COUPE DE BOIS (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYLVICULTURE (Matières\S)
  Prahins (Lieux\P)
 

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