F 17 Procédures. \ Litige opposant la commune de Pomy à Claude et Jaques Pilliod (Pilloud) et Abraham Vuillemin pour avoir fermé leurs possessions contre tous droits en lieudit Froide Fontaine et Au Pré-des-Sauges; signé : Jaques Bulet, notaire., 1606 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 17
Titre:Procédures.
Litige opposant la commune de Pomy à Claude et Jaques Pilliod (Pilloud) et Abraham Vuillemin pour avoir fermé leurs possessions contre tous droits en lieudit Froide Fontaine et Au Pré-des-Sauges; signé : Jaques Bulet, notaire.
Dates:1606 - 1606
Période de création:1606
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Pomy (Lieux\P)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  TOPONYMIE (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=157015
 

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