E 113 Droits communaux, conventions. \ Convention entre la Municipalité de Pomy et la Jeunesse de cette localité., 1891 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 113
Titre:Droits communaux, conventions.
Convention entre la Municipalité de Pomy et la Jeunesse de cette localité.
Dates:1891 - 1891
Période de création:1891
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  JEUNESSE (Matières\J)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  SOCIETE DE JEUNESSE (Matières\S)
  SOCIETE DES GARCONS (Matières\S)
  Pomy (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156986
 

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