E 36 Droits communaux, conventions. \ Convention au sujet d'écluses pour empêcher que l'eau ne fasse des dégâts au pâquier commun., 1688 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 36
Titre:Droits communaux, conventions.
Convention au sujet d'écluses pour empêcher que l'eau ne fasse des dégâts au pâquier commun.
Dates:1688 - 1688
Période de création:1688
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEGAT (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ECLUSE (Matières\E)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Pomy (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156909
 

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