6 Conventions, titres, droits communaux. \ Investiture en faveur de la commune contre Jean Isaac Favey., 1805 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:6
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Investiture en faveur de la commune contre Jean Isaac Favey.
Dates:1805 - 1805
Période de création:1805
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  Pompaples (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156156
 

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