6 folio 135 Conventions, titres, droits communaux. \ Accord entre la commune de Pompaples et Samuel Olivay d'Arnex au sujet d'un fossé au Prés Vauchy., 1702 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:6 folio 135
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Accord entre la commune de Pompaples et Samuel Olivay d'Arnex au sujet d'un fossé au Prés Vauchy.
Dates:1702 - 1702
Période de création:1702
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FOSSE (Matières\F)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Pompaples (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156106
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961