P Actes anciens. \ Devant Jean Panchaud, juge des fiefs au bailliage d'Echallens, noble Jean Castella, bailli d'Orbe et d'Echallens, assigne en justice les communiers de Poliez-Pittet qui ont refusé les usages de charrue quatre fois par an prescrit dans la reconnaissance., 1659 (Indéterminé en de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Devant Jean Panchaud, juge des fiefs au bailliage d'Echallens, noble Jean Castella, bailli d'Orbe et d'Echallens, assigne en justice les communiers de Poliez-Pittet qui ont refusé les usages de charrue quatre fois par an prescrit dans la reconnaissance.
Dates:1659 - 1659
Période de création:1659
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 avril. Signé G. Allaz, notaire avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  Poliez-Pittet (Lieux\P)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BAILLIAGE (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHARRUE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  FIEF (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  NOBLESSE (Matières\N)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=155937
 

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