P Actes anciens. \ Devant Jean Panchaud, juge des fiefs au bailliage d'Echallens, noble Jean Castella, bailli d'Orbe et d'Echallens, assigne en justice les communiers de Poliez-Pittet qui ont refusé les usages de charrue quatre fois par an prescrit dans la reconnaissance., 1659 (Indéterminé en de
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Poliez-Pittet (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Poliez-Pittet Fonds d'archives de la commune de Poliez-Pittet, 1429-1960 (Fonds)
P Actes anciens. \ Convenant entre Poliez-Pittet et LL EE de Berne et de Fribourg à cause de leur château d'Echallens, concernant les usages., 1659 (Indéterminé en dessous du fonds)
P Actes anciens. \ Devant Jean Panchaud, juge des fiefs au bailliage d'Echallens, noble Jean Castella, bailli d'Orbe et d'Echallens, assigne en justice les communiers de Poliez-Pittet qui ont refusé les usages de charrue quatre fois par an prescrit dans la reconnaissance., 1659 (Indéterminé en de
P Actes anciens. \ Litige concernant le moulin de Poliez-Pittet à propos d'un droit de passage des bêtes près dudit Moulin., 1660 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
P
Titre:
Actes anciens.
Devant Jean Panchaud, juge des fiefs au bailliage d'Echallens, noble Jean Castella, bailli d'Orbe et d'Echallens, assigne en justice les communiers de Poliez-Pittet qui ont refusé les usages de charrue quatre fois par an prescrit dans la reconnaissance.
Dates:
1659 - 1659
Période de création:
1659
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
22 avril. Signé G. Allaz, notaire avec paraphe.
Descripteurs
Entrées:
ACTE ANCIEN (Matières\A)
BAILLI (Matières\B)
BAILLIAGE (Matières\B)
BOURGEOIS (Matières\B)
CHARRUE (Matières\C)
COMMUNIER (Matières\C)
FIEF (Matières\F)
JUSTICE (Matières\J)
RECONNAISSANCE (Matières\R)
SEIGNEURIE (Matières\S)
Poliez-Pittet (Lieux\P)
NOBLESSE (Matières\N)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=155937
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