D 5 Arbitrage : Hans Steyguer et Ambroyse Imhoff, du Conseil étroit de Berne, procèdent à un arbitrage dans le différend survenu entre noble Claude de Senarclens, seigneur du jadis prieuré de Perroy d'une part et les "manans et habitans" de Perroy touchant l'édifice du curé de l'église, d'autre pa

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 5
Titre:Arbitrage : Hans Steyguer et Ambroyse Imhoff, du Conseil étroit de Berne, procèdent à un arbitrage dans le différend survenu entre noble Claude de Senarclens, seigneur du jadis prieuré de Perroy d'une part et les "manans et habitans" de Perroy touchant l'édifice du curé de l'église, d'autre part; levé le 28 juin 1553 par N.
Zerkind (en) : Nicolas Zerkinden.
Copie authentifiée dudit acte, faite à la date du 28 février 1570, sur comparution de noble Claude de Senarclens, seigneur du Rosey, devant Barthlome Archer, bailli de Morges.
Dates:1550 - 1550
Période de création:1550
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 mars; le bord gauche de ce parchemin a été tronqué.
 

Descripteurs

Entrées:  TEMPLE (Matières\T)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  COMPROMIS (Matières\C)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CURE (Matières\C)
  COUVENT (Matières\C)
  EDIFICE CULTUEL (Matières\E)
  EGLISE (BATIMENT) (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU DE CULTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  MONASTERE (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PRIEURE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Perroy (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=155535
 

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