J 4/5 Eaux et cours d'eau - épuration - incinération des ordures. \ Usiniers de Corrençon. \ Procès concernant les eaux de la Bretonnière et les usiniers., 1882-1887 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 4/5
Titre:Eaux et cours d'eau - épuration - incinération des ordures.
Usiniers de Corrençon.
Procès concernant les eaux de la Bretonnière et les usiniers.
Dates:1882 - 1887
Période de création:1882 - 1887
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=152839
 

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