HRDD 1 Taxe personnelle., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:HRDD 1
Titre:Taxe personnelle.
Dates:1903 - 1903
Période de création:1903
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:La loi d'impôt pour 1903 soumet à une taxe personnelle et unique de 3 Fr toutes les personnes majeures domiciliées ou en résidence dans le canton de Vaud, hommes ou femmes, nationaux ou étrangers, ainsi que les sociétés ou succursales.
 

Descripteurs

Entrées:  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=152552
 

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