FA 2 Payerne - Corcelles ; litiges et séparation. \ Lettres de Bourgeois à l'étranger ou forains demandant leur attachement à Payerne et certaines questions les concernant., 1802-1816 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA 2
Titre:Payerne - Corcelles ; litiges et séparation.
Lettres de Bourgeois à l'étranger ou forains demandant leur attachement à Payerne et certaines questions les concernant.
Dates:1802 - 1816
Période de création:1802 - 1816
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 petites enveloppes dans 1 grande
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  ETRANGER (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=151154
 

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