FA 1 Payerne - Corcelles ; litiges et séparation. \ Extraits des livres des contrôles ; Extraits de comptes, notes et copies., 1776-1806 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA 1
Titre:Payerne - Corcelles ; litiges et séparation.
Extraits des livres des contrôles ; Extraits de comptes, notes et copies.
Dates:1776 - 1806
Période de création:1776 - 1806
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=151153
 

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