F 3 Litiges avec les communes voisines. \ Missy veut bien faire partie de notre district s'il ne peut faire autrement., 1798 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 3
Titre:Litiges avec les communes voisines.
Missy veut bien faire partie de notre district s'il ne peut faire autrement.
Dates:1798 - 1798
Période de création:1798
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:09.mai
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DISTRICT (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=151127
 

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