F 3 Litiges avec les communes voisines. \ Payerne-Dompierre ; Différends entre Payerne-Corcelles et Dompierre au sujet du changement du cours de l'Arbogne qui cause un préjudice aux moulins de Dompierre (Chaussée du Gor des Chenaux et battues à la Charrière des Epernex)., 1562-1709 (Indéterminé e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 3
Titre:Litiges avec les communes voisines.
Payerne-Dompierre ; Différends entre Payerne-Corcelles et Dompierre au sujet du changement du cours de l'Arbogne qui cause un préjudice aux moulins de Dompierre (Chaussée du Gor des Chenaux et battues à la Charrière des Epernex).
Dates:1562 - 1709
Période de création:1562 - 1709
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1 cahier + 12 pièces
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=151030
 

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Archives communales vaudoises avant 1961