F 2 Litiges avec les communes voisines. \ Très humble supplication du banderet de la Ville de Payerne "dressé à dessein de la procédure par devant LL EE de Fribourg le 21 juillet 1705, mais M le Commissaire général Fiva s'étant trouvé à Montagny et m'ayant promis le 20 dudit env les 6 heures du m

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 2
Titre:Litiges avec les communes voisines.
Très humble supplication du banderet de la Ville de Payerne "dressé à dessein de la procédure par devant LL EE de Fribourg le 21 juillet 1705, mais M le Commissaire général Fiva s'étant trouvé à Montagny et m'ayant promis le 20 dudit env les 6 heures du matin comme j'y passais de me faire expédier une copie des prétendus droits de ceux de Dompierre pour le lendemain, je rebroussai chemin".
Dates:1705 - 1705
Période de création:1705
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Juillet
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORITES FRIBOURGEOISES (Matières\A)
  FRIBOURG (CANTON) (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Payerne (Lieux\P)
  BANNERET (Matières\B)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=151009
 

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