EA 9 Conventions, titres, droits communaux. \ Tableau des fonds sujets à la dixme devers Bise à la Ville de Payerne + Etat du produit des dîmes dès 1777 à 1790., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA 9
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Tableau des fonds sujets à la dixme devers Bise à la Ville de Payerne + Etat du produit des dîmes dès 1777 à 1790.
Dates:1802 - 1802
Période de création:1802
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Dossier. Explication sur les dîmes
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150478
 

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