EA 8 Conventions, titres, droits communaux. \ Recueil incomplet concernant le dixme des sachets : copie d'actes 1362 - 1576 - 1587 - 1649 ; Indication des charges de la Ville ; Répliques de Berne et Payerne., 1717 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA 8
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Recueil incomplet concernant le dixme des sachets : copie d'actes 1362 - 1576 - 1587 - 1649 ; Indication des charges de la Ville ; Répliques de Berne et Payerne.
Dates:1717 - 1717
Période de création:1717
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150457
 

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Archives communales vaudoises avant 1961