EA 8 Conventions, titres, droits communaux. \ Censes et dîmes. \ Extrait du recès des conférences tenues à Payerne, Corcelles, etc, concernant l'Essert-Pelouz, Collin et la chaussée du Gor de cheneaux., 1707 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA 8
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Censes et dîmes.
Extrait du recès des conférences tenues à Payerne, Corcelles, etc, concernant l'Essert-Pelouz, Collin et la chaussée du Gor de cheneaux.
Dates:1707 - 1707
Période de création:1707
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 octobre. Voir F 3
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150453
 

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