EA 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Deux doubles de convention concernant un fossé à la Vy des Charettes fait avec veuve Fivat., 1771 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA 1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Deux doubles de convention concernant un fossé à la Vy des Charettes fait avec veuve Fivat.
Dates:1771 - 1771
Période de création:1771
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FOSSE (Matières\F)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150375
 

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