EA 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Conditions sous lesquelles les morcels des fossés de Ville et du Marest de Chaux ont été misés et échus aux bons us., 1593 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA 1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Conditions sous lesquelles les morcels des fossés de Ville et du Marest de Chaux ont été misés et échus aux bons us.
Dates:1593 - 1593
Période de création:1593
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er juillet
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHAUX (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FOSSE (Matières\F)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150369
 

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