E 7/50 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Incarcération et renvoy d'un certain Allemand par l'Advoyer et conseillers de Payerne à l'instance de l'Advoyer et Conseillers de Berne sans préjudice des droit

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Payerne (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Payerne Fonds d'archives de la commune de Payerne, 1201-1960 (Fonds)
      - $E 7/49 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Laud et confirmation des franchises, libertés et privilèges des bourgeois de Payerne par Jaques de Savoye, comte de Romont et seigneur du Pays de Vaud avec la p$ E 7/49 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Laud et confirmation des franchises, libertés et privilèges des bourgeois de Payerne par Jaques de Savoye, comte de Romont et seigneur du Pays de Vaud avec la p
      - $E 7/50 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Incarcération et renvoy d'un certain Allemand par l'Advoyer et conseillers de Payerne à l'instance de l'Advoyer et Conseillers de Berne sans préjudice des droit$ E 7/50 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Incarcération et renvoy d'un certain Allemand par l'Advoyer et conseillers de Payerne à l'instance de l'Advoyer et Conseillers de Berne sans préjudice des droit
      - $E 7/51 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Confirmation et approbation des franchises, privilèges et libertés tant escriptes que non escriptes des bourgeois de Parne par Charles Duc de Savoye avec offre$ E 7/51 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Confirmation et approbation des franchises, privilèges et libertés tant escriptes que non escriptes des bourgeois de Parne par Charles Duc de Savoye avec offre

Zone d'identification
Cote:	E 7/50
Titre:	Conventions, titres, droits communaux. Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). Incarcération et renvoy d'un certain Allemand par l'Advoyer et conseillers de Payerne à l'instance de l'Advoyer et Conseillers de Berne sans préjudice des droits du Duc de Savoye et ceux de Payerne.
Dates:	1501 - 1501
Période de création:	1501
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds