E 7/24 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Ottroy de quelques garnisons fait par les bourgeois de Payerne de grâce spéciale au Comte de Savoye pour le secours de la Bresse sans préjudice d'iceux., 1361 (

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 7/24
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613).
Ottroy de quelques garnisons fait par les bourgeois de Payerne de grâce spéciale au Comte de Savoye pour le secours de la Bresse sans préjudice d'iceux.
Dates:1361 - 1361
Période de création:1361
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:A Moudon, le 6 mars
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMTE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150202
 

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Archives communales vaudoises avant 1961