E 7/10 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Pardon d'Henri roi des Romains fait aux bourgeois de Payerne pour avoir tenu la Ville de Payerne contre la volonté de Raoul et d'Albert ; Confirmation de tous l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 7/10
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613).
Pardon d'Henri roi des Romains fait aux bourgeois de Payerne pour avoir tenu la Ville de Payerne contre la volonté de Raoul et d'Albert ; Confirmation de tous les droits, libertés et bonnes coutumes de Payerne.
Dates:1309 - 1309
Période de création:1309
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:A Basle le 16 avril
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150188
 

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Archives communales vaudoises avant 1961