E 7/4 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Pardon et indulgence d'Albert, roi des Romains, donnée aux bourgeois de Payerne pour avoir tenu la Ville sa volonté., 1299 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 7/4
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613).
Pardon et indulgence d'Albert, roi des Romains, donnée aux bourgeois de Payerne pour avoir tenu la Ville sa volonté.
Dates:1299 - 1299
Période de création:1299
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3e av. nones de février. 3 février
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150182
 

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