E 5 bis Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Berne. \ Note des objets et provisions que M de Watteville doit réclamer au comité de Payerne., 1798 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 5 bis
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Note des objets et provisions que M de Watteville doit réclamer au comité de Payerne.
Dates:1798 - 1798
Période de création:1798
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25.août
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150136
 

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