E 4 Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et la Suisse. \ Confirmation combourgeoisie Payerne-Fribourg., 1494 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et la Suisse.
Confirmation combourgeoisie Payerne-Fribourg.
Dates:1494 - 1494
Période de création:1494
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Dimanche Ste Trinité. + copie (sceaux)
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150045
 

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