E 1 Droits communaux et franchises. \ Payerne et Savoie. \ Grand parchemin avec sceau de Payerne, abîmé, concernant les franchises et us de la ville ; 1 copie desdites par Nible, suivie d'observations, en 1579, signées Morattel., 1347 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Payerne (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Payerne Fonds d'archives de la commune de Payerne, 1201-1960 (Fonds)
      - $E 1 Droits communaux et franchises. \ Payerne et Savoie. \ Commandement d'Amédée, Comte de Savoie, à l'advoyer de Payerne d'observer Libertés, franchises et coutumes de Payerne (n'ayant pas son propre sceau, (il est à La Tour-de-Peilz), il appose les 3 sceaux "nostrorum tutorum")., 1346 (Indéter$ E 1 Droits communaux et franchises. \ Payerne et Savoie. \ Commandement d'Amédée, Comte de Savoie, à l'advoyer de Payerne d'observer Libertés, franchises et coutumes de Payerne (n'ayant pas son propre sceau, (il est à La Tour-de-Peilz), il appose les 3 sceaux "nostrorum tutorum")., 1346 (Indéter
      - $E 1 Droits communaux et franchises. \ Payerne et Savoie. \ Grand parchemin avec sceau de Payerne, abîmé, concernant les franchises et us de la ville ; 1 copie desdites par Nible, suivie d'observations, en 1579, signées Morattel., 1347 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 1 Droits communaux et franchises. \ Payerne et Savoie. \ Grand parchemin avec sceau de Payerne, abîmé, concernant les franchises et us de la ville ; 1 copie desdites par Nible, suivie d'observations, en 1579, signées Morattel., 1347 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 1 Droits communaux et franchises. \ Payerne et Savoie. \ Code criminel payernois reconnu par le Comte Amédée., 1347 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 1 Droits communaux et franchises. \ Payerne et Savoie. \ Code criminel payernois reconnu par le Comte Amédée., 1347 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 1
Titre:	Droits communaux et franchises. Payerne et Savoie. Grand parchemin avec sceau de Payerne, abîmé, concernant les franchises et us de la ville ; 1 copie desdites par Nible, suivie d'observations, en 1579, signées Morattel.
Dates:	1347 - 1347
Période de création:	1347
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds