BB 1 Mandats et Arrêtés de la République helvétique. \ Acte de Médiation fait par le Premier Consul de la République française entre les partis qui divisent la Suisse (1803)., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BB 1
Titre:Mandats et Arrêtés de la République helvétique.
Acte de Médiation fait par le Premier Consul de la République française entre les partis qui divisent la Suisse (1803).
Dates:1803 - 1803
Période de création:1803
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:imp.
 

Descripteurs

Entrées:  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  HELVETIQUE (Matières\H)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=149830
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961