AGB 1-3 Rapport des commissions du Conseil communal sur l'examen des comptes communaux avec les contre-observations municipales et les délibérés sur les passations par le Conseil., 1816-1929 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AGB 1-3
Titre:Rapport des commissions du Conseil communal sur l'examen des comptes communaux avec les contre-observations municipales et les délibérés sur les passations par le Conseil.
Dates:1816 - 1929
Période de création:1816 - 1929
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE COMMUNAL (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  DEBAT (Matières\D)
  DELIBERATION (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=149631
 

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