U 233/13 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par la commune sous un verger dudit particulier. \ Consultation par la commune auprès d'un avocat à Lausanne et conclusions de ce dernier., 1877 (Indéterminé en dessous du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 233/13
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Isaac-Frédéric Pittet de Pampigny au sujet d'une galerie creusée par la commune sous un verger dudit particulier.
Consultation par la commune auprès d'un avocat à Lausanne et conclusions de ce dernier.
Dates:1877 - 1877
Période de création:1877
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VERGER (Matières\V)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148644
 

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