U 203/1 Affaires judiciaires. \ Détournement du lit du Veyron au préjudice de la commune de Pampigny, dû au dépôt d'un amas de pierres par Pierre-Isaac Failliettaz de Villars-Bozon. \ Ordre donné par le châtelain de Montricher à l'instance du gouverneur de Pampigny, audit Failliettaz, de remettr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 203/1
Titre:Affaires judiciaires.
Détournement du lit du Veyron au préjudice de la commune de Pampigny, dû au dépôt d'un amas de pierres par Pierre-Isaac Failliettaz de Villars-Bozon.
Ordre donné par le châtelain de Montricher à l'instance du gouverneur de Pampigny, audit Failliettaz, de remettre toutes choses en bon état premier et de supporter les frais des dommages.
Dates:1787 - 1787
Période de création:1787
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148585
 

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