U 194 Affaires judiciaires. \ Corroboration demandée à la justice de Pampigny par le gouverneur et un conseiller de la commune, de la transmission d'un cautionnement à elle remis par Rodolph Duruz de Vufflens-le-Château et de Jean-Samuel Dubosson de Clarmont., 1783 (Indéterminé en dessous du fond

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 194
Titre:Affaires judiciaires.
Corroboration demandée à la justice de Pampigny par le gouverneur et un conseiller de la commune, de la transmission d'un cautionnement à elle remis par Rodolph Duruz de Vufflens-le-Château et de Jean-Samuel Dubosson de Clarmont.
Dates:1783 - 1783
Période de création:1783
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  GARANTIE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148576
 

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