U 164 Affaires judiciaires. \ Intervention de la commune de Pampigny pour être payée en premier au décret des biens de Pierre Aubert., 1746 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 164
Titre:Affaires judiciaires.
Intervention de la commune de Pampigny pour être payée en premier au décret des biens de Pierre Aubert.
Dates:1746 - 1746
Période de création:1746
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148503
 

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