U 163/1 Affaires judiciaires. \ Décret des biens de Pierre et Jean-Pierre Bachelard frères, absents du pays. \ Notification du lieutenant de Pampigny adressée à forme des lois aux 2 frères, absents du pays, à l'instance de leur soeur Françoise Bachelard., 1746 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 163/1
Titre:Affaires judiciaires.
Décret des biens de Pierre et Jean-Pierre Bachelard frères, absents du pays.
Notification du lieutenant de Pampigny adressée à forme des lois aux 2 frères, absents du pays, à l'instance de leur soeur Françoise Bachelard.
Dates:1746 - 1746
Période de création:1746
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Dans cet acte sont cités de vieux noms de Pampigny, propriétaires de terres.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148500
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961