U 110 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny concernant le choix du contrôleur, agrégé de le représenter aux assemblées du Conseil de la commune., 1723 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 110
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny concernant le choix du contrôleur, agrégé de le représenter aux assemblées du Conseil de la commune.
Dates:1723 - 1723
Période de création:1723
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir U 93/1-7. Traduction et résumé du texte en allemand par Mlle Wettstein aux ACV.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SEANCE DU CONSEIL (Matières\S)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148403
 

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